Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Julie Lasserre et toute personne physique ou morale (ci-après « Client ») effectuant un achat d’un logo illustré via le site www.studiokimitsu.com

En validant une commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

Julie Lasserre
Statut : Entrepreneure Individuelle – Micro-entrepreneur
SIRET : 839 066 149 00023
Adresse du siège : 39 avenue des Fusillés de Sainte Radegonde - 12000 RODEZ
E-mail : [email protected]

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Julie Lasserre propose la création de logos illustrés personnalisés.

– Création d’un logo illustré personnalisé et ses déclinaisons

– Palette de couleurs et typographies

– Logo mockup et guide d'utilisation
– Livraison en format numérique
– Livraison sous 48h ou 72h selon l'offre choisie après réception du brief complet

– La commande s’effectue directement sur le site via Stripe ou Paypal.
– Paiement unique de 300€ TTC ou 450€ TTC selon l'offre choisie.
– La commande est définitive dès validation et paiement.

– Après le paiement, le Client est redirigé vers une page pour compléter un brief détaillé.

– Le prestataire crée 2 ou 3 concepts de logo selon l'offre choisie, envoyées par e-mail pour validation.

– Le Client choisit sa version préférée et peut demander des ajustements.

– Une fois la version finale validée, aucune autre modification ne sera possible ultérieurement. Le prestataire procède à la déclinaison du logo et à la réalisation des autres documents puis envoie tous les fichiers par e-mail.

– Les délais indiqués ci-dessus s’appliquent à chaque étape, le compte à rebours débutant après réception du brief complet.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations personnalisées dont l’exécution commence dès accord du Client.
En commandant, le Client reconnaît que :
– La prestation est personnalisée
– L’exécution commence dès confirmation du paiement
– Il renonce expressément à son droit de rétractation

– Les commandes sont fermées, non annulables et non remboursables
– Aucun remboursement, même partiel, ne sera effectué

Les créations restent la propriété de Julie Lasserre jusqu’à livraison définitive. Après livraison et paiement intégral, le Client obtient les droits d’utilisation et d’exploitation du logo à titre exclusif, mondial et illimité pour un usage commercial et/ou personnel. Toute réutilisation, modification ou revente non prévue dans le cadre de la commande nécessite un accord écrit préalable.

Julie Lasserre ne peut être tenue responsable :
– Des problèmes techniques liés à Systeme.io, Stripe, Paypal ou tout service tiers
– De l’usage inapproprié ou illégal des créations par le Client
– De la perte ou altération des fichiers après livraison

CGV régies par le droit français. Le Client consommateur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, le litige relève des tribunaux compétents conformément au Code de la consommation (lieu de résidence du consommateur) ou, pour un professionnel, du tribunal du siège du Prestataire.

Julie Lasserre se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Les nouvelles CGV s’appliquent aux commandes passées après leur mise en ligne.

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